L'AEFE au Proche-Orient
Politique de confidentialité pour xxx
Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour xxx.
Notre politique de protection des données
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
- le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
- le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
- l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
– licéité ;
– loyauté ;
– transparence.
Responsable de traitement
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) est le Responsable de Traitement.
L’Agence est basée en France : 23 Place de Catalogne 75014 PARIS.
Données à caractère personnel
Lors de xxx, certaines données pourront être collectées. L’Agence / Direction veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement xxx.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes:
- les données d’identification ;
- les données liées à la situation familiale, économique ou financière,
- les données bancaires,
- les données de connexion,
- les donnés de localisation, etc….
Finalité de la collecte
Le traitement mis en œuvre par xxx répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- xxx
Destinataires des données collectées
xxx ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants : xxx
Catégorie des personnes concernées
xxx
Conservation des données
xxx ne conserve les données xxx
Droits des personnes concernées
Aux termes de notre Politique de protection des données, l’AEFE s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données concernant votre association, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’AEFE, vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’AEFE 23 place de Catalogne – 75014 Paris, ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr.
Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives.
xxx assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, xxx s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 28 du RGPD.
xxx met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
Modification
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).